Ressources Juridiques :: Signets Juridiques
Le cabinet Ricard & LeBel avocats s.e.n.c. souhaite présenter ici quelques liens utiles choisis : nos signets juridiques. Il s'agit d'une sélection de sites essentiels ayant trait aux diverses ressources juridiques disponibles sur Internet.
Ressources juridiques - Signets juridiques et liens utiles
| Lois et Reglements |
Jurisprudence - Decisions - Jugements |
Législation, jugements, documents - Québec - CanLII
Lois et règlements du Québec - Recherche - CanLII
Légis Québec - Les Publications du Quebec
Gazette officielle du Québec - Partie 2
Travaux Parlementaires Québec - Projets de loi publics
Lois et règlements codifiés Québec - Juribistro Concerto
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - (LATMP) (L.R.Q., c. A-3.001) - Légis Québec
Lois et règlements sur la Société d'assurance automobile - SAAQ
Loi sur la Justice administrative L.R.Q. c. J-3 - Québec
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, L.R.Q. c. A-13.1.1 (depuis le 8 juin 2007) // (Ancienne Loi: Loi sur la Sécurité du revenu L.R.Q. c. S-3.1.1) - Québec
Règlement sur l'Aide aux personnes et aux familles, D. 1073-2006, 2006 G.O. 2, 5563 // (Ancien règlement: Règlement Sécurité du revenu R.Q. c. S-3.1.1, r.2) - Québec
Code civil du Québec - C.c.Q. - CanLII
Code civil du Québec - Les Publications du Québec
Responsabilité civile - THEMA - Législation Québec
Code de procédure civile - Québec
Centre d'accès à l'information juridique - (CAIJ)
OBITER2 - Les principaux signets du juriste québécois
Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels
Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels - IVAC
Commission des normes du travail du Québec - Législation, interprétation et jurisprudence
Régie du logement du Québec - Lois et règlements
Charte des droits et libertés de la personne - Québec
Charte canadienne des droits et libertés
Lois et règlements codifiés du Canada
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Jugements des tribunaux et organismes du Québec - Collaboration de SOQUIJ et Ministère de la Justice
Tribunal administratif du Québec (TAQ) - Via CanLII - Décisions, loi, règles de procédure
Tribunal administratif du Québec (TAQ) - Décisions
Commission lésions professionnelles (CLP) - Jurisprudence
Commission lésions professionnelles - CanLII - Décisions
Responsabilité civile - Juribistro THEMA - Jurisprudence
Commission des relations du travail (CRT) - Décisions
Tribunal du Travail du Québec - CanLII - Décisions
Commission des normes du travail du Québec - Jurisprudence, législation et interprétation
JuriBistro CONCERTO - (CAIJ) - Recherche législation, doctrine et jurisprudence (Québec et Canada)
JuriBistro TOPO - (CAIJ) - Jugements, par domaine et sujets
Assurance-chômage / Ass.-emploi - Jurisprudence (+ CUB)
Assurance-chômage / Assurance-emploi - Jugements
Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau - REJB et Droit civil en ligne - Service tarifé
Jurisprudences en relation avec Internet - Legalis (site français) et
Electronic Frontier Foundation (USA).
Cour fédérale du Canada - Décisions
Cour suprême du Canada - Jugements
Cour canadienne de l'impôt - Jugements
Charte canadienne des droits et libertés - CanLII - Incluant commentaires et jurisprudence
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| Organismes de soutien / Organismes Divers |
Organismes et Ministeres Gouvernementaux |
Aide juridique - Commission des services juridiques
Le Protecteur du citoyen - Respect des droits
Éducaloi - Le carrefour d'accès au droit
Société québécoise d'information juridique - SOQUIJ - Publie la jurisprudence des tribunaux du Québec
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels - CAVAC
Services Québec - Citoyens - Informations. Programmes et services du gouvernement du Québec
Service Canada - Programmes & services au Canada
Ligue des droits et libertés
Office de la protection du consommateur
Option consommateurs
Au bas de l'échelle - Droits travailleurs non syndiqués
Commission des normes du travail du Québec
|
Gouvernement du Québec - Portail
Commission Santé et Sécurité du Travail - CSST
Société Assurance Automobile du Québec - SAAQ
Régie des Rentes du Québec - RRQ
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - MESS
Emploi et Solidarité sociale - Programmes (ex: aide sociale)
RDPRM - Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registraire des entreprises du Québec - REQ
Directeur de l'État Civil - Acte de naissance, de décès, etc
Ministère de la Justice du Québec
Commission d'accès à l'information du Québec
Assemblée Nationale du Québec - Travaux parlementaires
Gouvernement du Canada - Portail
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Cour d'appel fédérale / Rôles - Séances du Québec
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