Responsabilité civile / Droit civil
Qu'est-ce que la responsabilité civile / le droit civil...?
Cette branche du droit fait surtout référence au Code Civil du Québec : un texte de loi qui régit le droit civil au Québec; « Loi » inspirée entre autres du Code Napoléon et du Common Law et qui d'une certaine façon, sert aussi de guide relativement aux relations entre personnes « physiques » ou « morales » telles les compagnies, sociétés et autres entités commerciales.
Ses règles référant en très grande partie au Code Civil, la responsabilité civile part du concept qu'en tant que citoyen, chacun a l'obligation de ne pas nuire à autrui. Ce qui peut sommairement se résumer en deux types de responsabilité principaux :
— La responsabilité civile « contractuelle » — Soit, une responsabilité qui découle d'un manquement à un devoir imposé par un contrat écrit ou verbal.
— La responsabilité « extracontractuelle » — Soit celle découlant d'un manquement à une règle de conduite sociale prévue par la loi et/ou par les usages. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une transgression à une règle d'un contrat; mais plutôt, cette responsabilité civile réfère à une règle générale de conduite.
Voici par ailleurs quelques exemples pouvant référer au droit civil : abus de pouvoir; diffamation; dommages économiques; dommages et préjudices corporels ou matériels; évaluation des dommages; faute professionnelle (ex: général, santé, droit, ingénierie et architecture, etc); responsabilité du fabricant; vices cachés; etc.
Le cheminement habituel de nos dossiers
Responsabilité civile :: Cour du Québec
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— Suivi du dossier devant divers tribunaux civils;
— Représentation et plaidoiries devant les tribunaux.
