Droit criminel * :: Service de référence avec supervision
Qu'est-ce que le droit criminel...?
Le droit criminel réfère à l'ensemble des lois — qu'elles soit fédérales, provinciales ou municipales — qui, régissant nos sociétés, interdisent certains types de conduite; tout en sanctionnant les comportements illégaux.
Règle générale, les interdictions qui peuvent conduire à des infractions criminelles visent à protéger le grand public; tout en assurant le maintien des valeurs reconnues d'une société donnée. Parmi celles-ci, on réfère à la sauvegarde de la moralité, à la protection de la personne, à la protection des biens, au maintien de l'ordre public et à la protection de l'État.
Par ailleurs, deux éléments d'importance doivent être présents pour constituer un crime et induire une responsabilité criminelle; soit, l'acte ou le comportement prohibé et l'intention coupable.
En voici quelques exemples: alcool au volant; crimes sexuels, crimes économiques ou crimes graves; extradition; jeunes délinquants; juridictions internationales; libérations conditionnelles; pardon; protection de la jeunesse; stupéfiants; violence conjugale; vol; etc.
Le cheminement habituel de nos dossiers : service de référence
Dans le cadre de notre pratique, lorsque nécessaire pour dénouer le dossier d'un client que nous représentons en droit administratif ou civil, notre cabinet d'avocats offre un service de référence à d'autres avocats chevronnés qui eux, oeuvrent principalement en droit criminel et ce, à la grandeur de la province.
