Nemo censetur legem ignorare...

« Nul n'est censé ignorer la Loi »... entend-on parfois dans les couloirs du Palais. Mais ce vieil adage relève davantage d'un voeu pieux que d'une réalité concrète.

En fait, avec les milliers de lois et règlements actuelle­ment en vigueur, même le plus expérimenté des magis­trats y perdrait son latin!

Mais concrètement, ce qu'il faut en retenir, c'est que qui­conque ne peut se servir de l'excuse qu'il ignorait la Loi comme défense pour une ac­tion qu'on lui reproche.

Un citoyen bien informé en vaut deux. Mais le recours aux services d'un avocat compé­tent dans son champ d'exper­tise, peut s'avérer être des plus profitables!
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Ricard et LeBel Avocats



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Droit criminel et Pénal :: Représentation et défense



Que sont le droit criminel et le droit pénal...?
Le droit criminel réfère à l'ensemble des lois — qu'elles soit fédérales, provinciales ou municipales — qui, régissant nos sociétés, interdisent certains types de conduite; tout en sanctionnant les comportements illégaux.

Règle générale, les interdictions qui peuvent conduire à des infractions criminelles visent à protéger le grand public; tout en assurant le maintien des valeurs reconnues d'une société donnée. Parmi celles-ci, on réfère à la sauvegarde de la moralité, à la protection de la personne, à la protection des biens, au maintien de l'ordre public et à la protection de l'État.

Par ailleurs, deux éléments d'importance doivent être présents pour constituer un crime et induire une responsabilité criminelle; soit, l'acte ou le comportement prohibé et l'intention coupable.

En voici quelques exemples: alcool au volant; crimes sexuels, crimes économiques ou crimes graves; extradition; jeunes délinquants; juridictions internationales; libérations conditionnelles; pardon; protection de la jeunesse; stupéfiants; violence conjugale; vol; etc.

Le cheminement habituel de nos dossiers : représentation et défense



Dans le cadre de notre pratique, notre cabinet d'avocats assume avec compétence, la représentation et la défense de nos clients, en matière de droit criminel et de droit pénal.


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