Petit historique de la RRQ

Amalgame de divers program­mes de soutien au revenu dis­parates et souvent caritatifs - ex: pensions pour veuves et orphelins, régimes de retraite, etc -, suite logique à une ré­forme globale de la poli­tique sociale, la Régie des rentes du Québec (RRQ), universelle, est enfin créée en juillet 1965.

L'on visait, en fait, à offrir une protection financière de base aux travailleurs et à leur fa­mille en cas d'invalidité ou de décès; et lors de la retraite.

De nos jours, la RRQ gère di­vers programmes de soutien au revenu :
— Régime de rentes du Qué­bec (prestations de survivants, prestations d'invalidité, rente de retraite)
— Régimes complémentaires de retraite (fonds de pension, régime de pension agréé, ré­gimes d'employeurs, etc)
— Soutien aux enfants (crédit d'impôt remboursable, supplé­ment pour enfant handicapé)

Règle générale la RRQ assu­me bien son rôle. Toutefois, l'accessibilité à la rente d'inva­lidité cause parfois problème.

Dans ce cas, il peut s'avérer profitable pour vous de con­sulter un avocat doté d'une solide expertise juridique en la matière. Vous ne pourrez que profiter de ses judicieux conseils..!

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Capsule juridique #3 - RRQ

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Régie des Rentes du Québec

La demande de rente d'invalidité à la Régie des Rentes du Québec

Il existe deux régimes distincts lorsque l'on désire faire reconnaître son invalidité auprès de la RRQ.
Le premier régime concerne le réclamant âgée de moins de 60 ans. Pour faire reconnaître son invalidité, il devra fournir une preuve à l'effet qu'il est incapable d'occuper tout emploi rémunérateur, quel qu'en soit la nature. Il s'agit d'un régime rigide nécessitant une preuve médicale étoffée.

Le deuxième régime vise le réclamant âgé de 60 ans ou plus. Ce régime est plus souple que le premier puisque le réclamant doit uniquement démontrer qu'il n'est plus en mesure d'occuper son emploi.

Dans les deux cas, le réclamant doit suivre les étapes suivantes :

— Remplir un formulaire de demande de rente d'invalidité qu'il pourra retrouver chez son médecin où dans la plupart des institutions financières;

— Le réclamant devra ensuite soumettre le formulaire à son médecin traitant qui doit compléter la section médicale de celui-ci;

— La demande d'invalidité sera acheminée à la RRQ par votre médecin;

— Normalement, l'étude de votre demande sera effectuée dans un délai de 3 à 4 mois. Avant de rendre sa décision, il est possible que la RRQ vous demande de rencontrer un médecin expert tel un orthopédiste ou un psychiatre pour statuer sur votre demande d'invalidité;

— La RRQ rendra une décision qui vous sera acheminée par la suite;

— En cas de refus, vous avez un délai de rigueur d'un an pour demander la révision de cette décision. Suite au dépôt de votre contestation, votre dossier sera acheminé à révision administrative qui procédera à une révision de celui-ci et rendra une nouvelle décision. Votre avocat peut contester la décision en votre nom;

— Cette nouvelle décision de la révision pourra faire l'objet d'une requête introductive d'instance au Tribunal administratif du Québec dans les 45 jours de la date où elle est rendue. Votre avocat peut contester la décision en votre nom.