Petit historique de la CSST

Née de la volonté des travail­leurs / travailleuses à se doter d'un système de protection du revenu en cas d'accident de travail, de lésion ou de mala­die professionnelle, la Com­mission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fut mise sur pied en 1979.

Au Québec, sur la base de ba­rêmes d'indemnisation plutôt complexes, la CSST contrôle l'ensemble des réclamations des victimes du travail. Par­fois, tout va bien; mais sou­vent, le travailleur accidenté ou lésé doit se résoudre à affronter quelques complica­tions: délais d'attente, formu­laires divers, coupure des pres­tations, visites obligatoires chez les experts (expertises et contre-expertises), procédures d'appel devant les tribunaux, etc.

En cas de difficultés, mettez les chances de votre côté; con­sultez un avocat doté d'une solide expertise juridi­que en la matière. Vous ne pourrez que profiter de ses judicieux conseils..!

Ricard et LeBel Avocats

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Capsule juridique #1 - CSST


Commission de la santé et de la sécurité du travail

Quoi faire lorsque vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle?


— Vous avez l'obligation d'aviser votre supérieur immédiat ou toute autre personne en autorité dans les meilleurs délais;

— Vous devez consulter un médecin immédiatement en prenant soin de mentionner qu'il s'agit d'un accident du travail ou une maladie professionnelle. Mentionnez-lui tous vos problèmes reliés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle;

— Assurez-vous que le médecin complète une attestation médicale lors de votre rencontre. Le contenu de cette attestation doit rapporter fidèlement ce que vous avez mentionné au médecin;

— Vous devez remplir un formulaire de réclamation en y relatant le plus de détails possible par rapport à la survenance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle. Vous devez déposer votre réclamation dans les 6 mois de la survenance de votre accident. Toute réclamation faite en dehors de ce délai sera refusée par la CSST. Vous devez remplir un formulaire de réclamation même si vous ne manquez pas de travail suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle. Votre avocat peut compléter la réclamation du travailleur en votre nom;

— Consultez régulièrement votre médecin afin qu'il y ait un suivi régulier de votre condition;

— À chaque fois que la CSST vous fera parvenir une décision, consultez votre avocat afin d'être informé des répercussions qu'elle aura sur votre dossier. Une décision est contestable dans un délai de 30 jours. Il vous faudra donc agir avec célérité et communiquer avec votre avocat sur réception de la décision. Prenez note que la CSST n'envoie pas systématiquement à votre avocat une copie de la décision qu'elle rend dans votre dossier, d'où l'importance de communiquer rapidement avec lui pour respecter les délais de contestation.

Ricard et LeBel Avocats


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